Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) <BR>

J.O. 237 du 11 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0500844A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 29 septembre 2005, M. Georges Blanc, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er janvier 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.